Regiepro

Politique de confidentialité

Le site regie.pro est opéré par SAS Regiepro, 17 rue Alexandre Mari 06300 Nice, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 811 829 662, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).

1. QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES ?

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs) : vos nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, informations relatives à l’entreprise, informations relatives à votre vie professionnelle, informations relatives à l’acte, informations relatives aux greffes et vos informations de paiement.

2. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Ces Données sont nécessaires à l’exécution de vos commandes (exécution d’un contrat).

3. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Ainsi, vos Données sont collectées afin de :
- Vous informer et vous permettre de publier vos annonces légales ;
- Assurer la sécurité des transactions en ligne, prévenir les fraudes et les incidents de paiement ;
- Gérer et optimiser la relation clientèle à des fins d’amélioration de nos services et notamment pour répondre à vos demandes ;

4. A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données sont traitées par Regiepro. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de Regiepro pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de paiement et de gestion de la fraude, prestataires de bases de données, etc.) et (ii) de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.
Selon vos commandes, vos Données pourront également être partagées avec nos sociétés partenaires (titres de presse nationaux ou régionaux) pour permettre la publication de vos annonces légales.
Enfin, la société Regiepro peut être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

5. QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Pour exercer une demande de droit, vous pouvez contacter notre service client au 0 805 694 342 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h, par mail à : annonceslegales@regie.pro, ou par courrier simple à l'adresse 17 rue Alexandre Mari 06300 Nice. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données relatives à vos inscriptions et commandes seront conservées par Regiepro pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables, à savoir 5 ans à l’issue de la fin de la relation commerciale. Dès la fin du contrat, ces Données (i) feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou (ii) seront détruites si lesdits délais ont expiré.
Vos Données bancaires seront conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire à la validation de votre commande et au paiement et seront ensuite immédiatement détruites. En cas d’incident de paiement, vos Données seront conservées pendant la durée de gestion de l’incident, puis pendant une durée de trois (3) à cinq (5) ans en fonction de la gravité de l’incident.

7. COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par Regiepro, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de Regiepro à l’adresse suivante b.spitz@realex.fr
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Regiepro collecte et traite vos Données.